Comme vous le savez, la dématérialisation du BSFF sur Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, avec une période de tolérance de 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2023.
Clim’app s’adapte à la règlementation et vous trouverez donc, à disposition dans votre application, le nouveau format de la fiche d’intervention (Cerfa 15497*03). 

Qu’est ce qui change dans le CERFA 15497*03 ?

Actuellement, le CERFA 15497*02 comporte deux éléments : la fiche d'intervention et le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD). 

Depuis le 01er janvier 2023, le bordereau de suivi de fluide frigorigène est à remplir sur la plateforme Trackdéchets, il est dédié à la traçabilité des déchets de fluide frigorigène.  

Et le nouveau format de la fiche d'intervention (Cerfa 15497*03), est complété pour chaque manipulation de fluide frigorigène sur un équipement frigorifique.

Prochaine étape => la connexion à Trackdéchets sur Clim'app.

Alors n'attendez plus pour tester Clim'app !