Comme vous le savez, suite à la mise en application de la nouvelle F-Gas III et les nouvelles obligations de traçabilité sur les fluides frigorigènes de la famille des hydrofluoroléfines HFO

Le Ministère de la Transition Écologique a établi un nouveau document Cerfa et a publié la nouvelle version le 5 juillet 2024.

Clim’app a intégré le nouveau Cerfa 15497*4. Le document est disponible dans l’application et toutes les fiches d’Interventions réalisées par les utilisateurs de l’application Clim’app le sont sur la base de cette nouvelle version.

Qu’est ce qui change dans le CERFA 15497*04 ?

L’ajout de la référence du BSFF quand un déchet est tracé dans le document dans le cadre [11] "Manipulation du fluide frigorigène".

L'intégration d’une ligne pour les fluides HFO dans le cadre [7] "Quantité de fluide frigorigène dans l’équipement".

La gestion des déchets inflammables avec le code 16 05 04* dans le cadre [12] "Dénomination ADR/RID"

Pas de soucis à se faire, l’application Clim’app est toujours à jour !